Conditions Génerales de Vente
L’achat d’un produit via le site de latelier-de-milla.com entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.
Article 1
CREATIONS ET MODÈLES
L’ensemble des Bijoux proposés par L'Atelier de Milla sont des créations Uniques et Artisanales .
Chaque pièce est réalisée à la main durant de longues heures de confection et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité, et pourra, de ce fait, présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détails de Tissage, teintes, formes et couleur des pierres et, aspect, etc.).
Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article2
PRIX, PAIEMENT
Les prix affichés dans la boutique de L'Atelier de Milla sont indiqués en Euros ( € ) et TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).
Il vous est possible de régler votre commande par Carte Bancaire via Strippe , ou par Paypal, et par virement.
Vous devrez vous acquitter des virements sous 7 jours pour que la commande soit définitivement validée.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Strippe ou Paypal.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Strippe ou Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 3
MODALITÈS DE LIVRAISON
La préparation et l'envoie de la commande sera fait entre 1 à 3 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en stock et ne sont pas réalisées à la commande. Cette information est précisé dans le descriptif du produit.
Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française avec 2 à 3 jours de délai de livraison à compter de la date d’expédition.
Les petites créations sont envoyées via Lettre suivi, Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.
Article 4
COMMANDES, RETOURS
Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
En cas de non paiement d’une commande sous 7 jours (ouvrés) suivant sa validation sur le site , celle-ci sera considérée comme nulle et automatiquement annulée.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande. Le retour du produit, neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée.
En cas de non conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 ne rendent pas le produit non conforme. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.
Article 5
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont également collectés lorsque vous laissez un commentaire sur le livre d'or ou prenez contact avec moi via le formulaire du site.
En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 6
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Je, Soussignée LALEUF Mélanie / L'Atelier de Milla Le vendeur
Micro entreprise . Siège Social 21 Avenue de Normandie 66330 Cabestany
SIRET 818 415 853 00014 immatriculée à la CMA de Perpignan .
TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.
Vous, le client.
Conditions Générales de vente écrites le 1er Décembre 2018 à 23h34